Publication de deux rapports de conformité sur le Luxembourg par le GRECO

Le GRECO (Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe) a publié en date du 6 novembre 2020 deux rapports de conformité (4e et 5e cycle d'évaluation) sur le Luxembourg, tels qu'adoptés par le GRECO lors de sa 86e Réunion plénière à Strasbourg.

Il s'agit d'une part du deuxième rapport de conformité intérimaire du quatrième cycle d'évaluation sur le Luxembourg - prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. En ce qui concerne les juges et procureurs, le GRECO revient sur ses recommandations du rapport précédent, tant en ce qui concerne le projet de création d'un Conseil suprême de la justice, que concernant l'introduction à terme d'un dispositif destiné à assurer davantage l'indépendance et l'objectivité des décisions du parquet.

D'autre part le GRECO a publié le rapport de conformité du cinquième cycle d'évaluation sur le Luxembourg - prévention de la corruption et promotion de l'intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l'exécutif) et des services répressifs.

Dernière mise à jour