Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 2) Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE3.), agissant en sa qualité de curateur de la succession vacante de PERSONNE3.), décédée le 26 décembre 2020, ayant demeuré en dernier lieu à L-ADRESSE4.),Vu le mémoire en cassation signifié les 23 et 30 avril 2024 par PERSONNE1.) à PERSONNE2.) dit PERSONNE2.) et à Maître

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. e t PERSONNE1.), avocat au barreau de Rome, demeurant à ADRESSE2.), pris en sa qualité de curateur de la succession vacante de PERSONNE2.), décédé le DATE1.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit, défaillant.Par exploit d’huissier du 28 mars 2023, le SOCIETE1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.), avocat au Barreau de Rome, pris en sa qualité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à L-9125 Schieren, 86 b), route de Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la succession vacante délaissée par feu PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ayant demeuré en dernier lieu à L-ADRESSE2.), décédé le DATE2.) à ADRESSE3.), nommé à cette fonction par jugement du tribunal d’arrondissement

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. PERSONNE1.), avocat au barreau de ALIAS2.), demeurant à I-ADRESSE2.), pris en sa qualité de curateur de la succession vacante de PERSONNE2.), décédé le DATE1.),Par exploit d’huissier du 28 mars 2023, le SOCIETE1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.), avocat au Barreau de ALIAS2.), pris en sa qualité de curateur de la succession vacante de PERSONNE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. La banque conteste également avoir commis une faute en ne présentant pas de déclaration de créance dans le cadre de la succession vacante du défunt PERSONNE0.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. Maître Marguerite RIES, ayant repris, en sa qualité de curateur de la succession vacante d’PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France) et décédé à Luxembourg le DATE2.), ayant demeuré à L-ADRESSE2.), l’instance initialement introduite par celui-ci, en tant queLe curateur de la succession vacante de PERSONNE1.) a régulièrement repris l’instance suivant

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  7. Les requérants sub 2) et 3) agissant initialement en qualité de curateurs à la succession vacante de feu Monsieur PERSONNE5.) dit PERSONNE2.), de son vivant artisan en retraite, né à ADRESSE4.) le DATE7.), ayant demeuré en dernier lieu à L-ADRESSE5.) et décédé à ADRESSE6.) en date du DATE8.),DATE4.), DATE5.) et DATE6.), ainsi que Maître PERSONNE3.) et Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. 1) PERSONNE3.), décédée le DATE1.), ayant demeuré en dernier lieu à LADRESSE2.), représentée par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE3.), agissant suivant jugement du 25 juillet 2022 rendu par le tribunal d’arrondissement de Diekirch en sa qualité de curateur de la succession vacante de feu PERSONNE3.),191.322,64 x 2/8 = 47.830,66

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  9. Maître Christian HANSEN, agissant en sa qualité de curateur de la succession vacante de feu PERSONNE2.), demeurant professionnellement à L-9125 Schieren, 86B, Route de Luxembourg, partie défenderesse, comparant par Maître Bob PETESCH, avocat, demeurant à Schieren.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 1er septembre 2023,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), pris en sa qualité de curateur de la succession vacante de Monsieur PERSONNE3.), décédé le DATE1.),PERSONNE2.) a été nommé curateur à la succession vacante de feu PERSONNE3.) par les autorités ALIAS2.)s compétentes.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. 1) PERSONNE3.), décédée le DATE1.), ayant demeuré en dernier lieu à ADRESSE2.), représentée par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE3.), agissant suivant jugement du 25 juillet 2022 rendu par le tribunal d’arrondissement de Diekirch en sa qualité de curateur de la succession vacante de feu PERSONNE3.),Par jugement du 25 juillet 2022,

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  12. Dans un dernier corps de conclusions, l’appelant demande à la Cour de tenir l’affaire en suspens en attendant l’issue d’une procédure de succession vacante à entamer au Portugal, suite au décès de son ancienne épouse.L’appelant ne justifie pas des faits allégués au soutien de sa demande de surséance et présente l’absence d’héritier de sa codébitrice et l’

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  13. e t : Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, agissant en sa qualité de curateur à la succession vacante délaissée par feu A.), de son vivant employé de banque, ayant demeuré en dernier lieu à L-(et décédé à Luxembourg entre le 29 avril 2009 et le 5 mai 2009, nommé à cette fonction en vertu d’un jugement d’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  14. Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à L-9262 DIEKIRCH, 2, rue Neuve, agissant en sa qualité de curateur de la succession vacante de feu Madame B.), conformément à un jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 24 novembre 2014, ayant demeuré de son vivant à L-(

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  15. en sa qualité de curateur nommé par ordonnance de Madame le Vice-président du Tribunal de première instance siégeant à Bruxelles en date du 22 janvier 1997 à la succession vacante de feu (

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  16. E n t r e Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à L-9265 Diekirch, 22, rue du Palais, agissant en sa qualité de curateur de la succession vacante de feue A.), née lePar ordonnance du 7 avril 2005, Maître Gilbert REUTER a été nommé curateur à la succession vacante laissée par feue A.), décédée lePar exploit du 27 août 2010, Maître Gilbert REUTER,

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  17. société anonyme SOC3.), placée sous la gestion contrôlée dans un régime de liquidation, à A.), à Maître John VANDENHEUVEL, pris en sa qualité de curateur à la succession vacante de feu G.), à B.), à C.), à D.), à E.), à la société anonyme SOC4.) S.A., en liquidation, et à la société SOC5.) LTD, en liquidation, signifiée par exploits de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  18. Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté, agissant en qualité de curateur de la succession vacante de feu C), veuve B), ayant demeuré àSuite à sa nomination comme curateur de la succession vacante de C) suivant jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 9 mars 2011, Maître François

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  19. Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles, 44, rue de Rotterdam, en sa qualité de curateur nommé par ordonnance de Madame la Vice-Présidente du Tribunal de première instance siégeant à Bruxelles en date du 22 janvier 1997 à la succession vacante de feu Jacques Cabo, de son vivant administrateur de sociétés, décédé le 15 octobre 1993,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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