Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière de saisie-immobilière (IIIe chambre) Jugement sur requête en interprétationappelante à un jugement sur requête en interprétation en matière de saisieimmobilière aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 15 novembre 2023 et aux termes d’un

Jugement du douze juillet deux mille vingt-quatre en matière civile et en instance de contredit dans l’affaire: (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00144 Numéro du rôle : TAL-2024-04483 La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL c/ PERSONNE1.) (IIIe chambre

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00126

Jugement du seize avril deux mille vingt-quatre en matière de bail à loyer et en instance d’appel dans l’affaire : (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00071 Numéro du rôle : TAL-2024-01760 PERSONNE1.) c/ PERSONNE2.) (IIIe chambre

Jugement du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre en matière civile et en instance d’appel dans l’affaire : (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00070 Numéro du rôle : TAL-2024-00375 PERSONNE1.) c/ Maître Arsène KRONSHAGEN (IIIe chambre

Jugement du cinq mars deux mille vingt-quatre en matière civile et en première instance dans l’affaire: (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00050 Numéro du rôle : TAL-2023-09201 La société de droit britannique SOCIETE1.) LTD c/ l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (IIIe chambre

Jugement Civil (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2023TALCH03/00210

Jugement du cinq décembre deux mille vingt-et-trois en matière civile et en première instance dans l’affaire: (Jugement sur requête) 2023TALCH03/00195 Numéro du rôle : TAL-2023-04914 La société de droit britannique SOCIETE1.) LTD. c/ l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (IIIe chambre

Jugement commercial 2023TALCH06/01292 (Jugement sur requête

Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00153 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04448 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE

Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00144 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04448 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge

Jugement du onze juillet deux mille vingt-trois en matière de bail à loyer et en instance d’appel dans l’affaire: (Jugement sur requête) 2023TALCH03/00139 Numéro du rôle : TAL-2023-04756 PERSONNE1.) c/ PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (IIIe chambre

Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08016 du rôle

Jugement du deux novembre deux mille vingt-deux en matière de TVA dans l’affaire (Jugement sur requête

Jugement sur requête bail à loyer (XIVe chambre) (Demande d’assigner à bref délai-Défense à exécution provisoire

Jugement sur requête (article 219 du code civil

Jugement sur requête (article 217 du code civil

Jugement sur requête (article 219 du code civil

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil

Jugement sur requête (article 219 du code civil