Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement du quatorze octobre deux mille vingt-cinq en matière d’occupation sans droit ni titre dans l’affaire : (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00160 Numéro du rôle : TAL-2025-05397 PERSONNE1.) c/ l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, poursuites et diligences de l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA T.V.A. (IIIe chambre)

Jugement sur requête en rectification

Jugement du quinze juillet deux mille vingt-cinq en matière de bail à loyer et en instance d’appel dans l’affaire : (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00141 Numéro du rôle : TAL-2025-05052 PERSONNE1.) c/ PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (IIIe chambre)

d'un jugement sur requête en rectification rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 5 février 2025, sous le numéro 406/2025, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00075

Jugement Civil (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00056

Jugement du dix-huit mars deux mille vingt-cinq en matière civile et en instance d’appel : (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00054 Numéro du rôle : TAL-2025-00993 PERSONNE1.) et PERSONNE2.) c/ le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ENSEIGNE1.) (IIIe chambre)

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00034

Jugement civil (XIVe chambre) Jugement sur requête en interprétation 2025TALCH14/00008

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00003

Jugement en matière de saisie-immobilière (IIIe chambre) Jugement sur requête en interprétationappelante à un jugement sur requête en interprétation en matière de saisieimmobilière aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 15 novembre 2023 et aux termes d’un

Jugement du douze juillet deux mille vingt-quatre en matière civile et en instance de contredit dans l’affaire: (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00144 Numéro du rôle : TAL-2024-04483 La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL c/ PERSONNE1.) (IIIe chambre)

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00126

Jugement du seize avril deux mille vingt-quatre en matière de bail à loyer et en instance d’appel dans l’affaire : (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00071 Numéro du rôle : TAL-2024-01760 PERSONNE1.) c/ PERSONNE2.) (IIIe chambre)

Jugement du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre en matière civile et en instance d’appel dans l’affaire : (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00070 Numéro du rôle : TAL-2024-00375 PERSONNE1.) c/ Maître Arsène KRONSHAGEN (IIIe chambre)

Jugement du cinq mars deux mille vingt-quatre en matière civile et en première instance dans l’affaire: (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00050 Numéro du rôle : TAL-2023-09201 La société de droit britannique SOCIETE1.) LTD c/ l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (IIIe chambre)

Jugement Civil (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2023TALCH03/00210

Jugement du cinq décembre deux mille vingt-et-trois en matière civile et en première instance dans l’affaire: (Jugement sur requête) 2023TALCH03/00195 Numéro du rôle : TAL-2023-04914 La société de droit britannique SOCIETE1.) LTD. c/ l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (IIIe chambre)

Jugement commercial 2023TALCH06/01292 (Jugement sur requête)

Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00153 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04448 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE,