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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Jugement de taxationDit que le présent jugement de taxation vaut titre exécutoire, Met les frais des présentes à charge de la liquidation de l’association sans but lucratif SOCIETE1.). 2

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Par requête déposée le 31 mai 2017, Maître A, agissant en sa qualité de liquidatrice judiciaire de la société anonyme B a fait relever appel d’un jugement de taxation rendu le 18 mai 2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg ayant siégé en matière commerciale.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre