Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Extrait du plumitif d’audience publique du 24 avril 2024 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre

En l’absence de toute indication quant aux circonstances dans lesquelles l’expert a affirmé lors de son audition par le tribunal que la maison de PERSONNE1.) « n’était pas habitable dans des conditions normales », il n’y a pas lieu de retenir que cette déclaration, qui ne figure pas dans l’extrait du plumitif d’audience, fait preuve d’un mépris affiché par l

Extrait du plumitif d’audience publique extraordinaire du 22 décembre 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant

Extrait du plumitif d’audience publique du 21 décembre 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de sursis et d’occupation sans droit ni titre

Extrait du plumitif d’audience publique du 11 décembre 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer

Extrait du plumitif d’audience publique du 26 juin 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer

Extrait du plumitif d’audience publique extraordinaire du 16 mai 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer

La Cour ne disposant ni d’éventuelles notes de plaidoiries remises en première instance, ni de l’extrait du plumitif d’audience du tribunal du travail lui permettant de savoir si le problème de l’existence de documents annexés a été débattu en première instance, il y a lieu, conformément à l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la

l’extrait du plumitif d’audiencerésulte pas non plus de l’extrait du plumitif d’audience de première instance que le témoin

présentes l’extrait du plumitif d’audience de première instance dans lequel il est acté, avant la transcription des7 cf. extrait du plumitif d’audience

ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 juillet 2020 afin de permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’application de l’article 1356 du code civil, de la jurisprudence en découlant et de verser l’extrait du plumitif d’audience du tribunal du travail

L’affirmation de l’enquêteur à l’audience de première instance telle qu’elle résulte de l’extrait du plumitif d’audience, suivant laquelle ce témoin aurait déclaré que l’autorité de contrôle belge aurait remis le rapport Z aux autorités luxembourgeoises, ne suffit pas à prouver cette remise

Il ressort autant de l’extrait du plumitif d’audience du 19 décembre 2019 (page 2) que du jugement entrepris du 23 janvier 2020 (pages 2 et 5) que D), bien que partie civile au procès, a été entendue sous la foi du serment, partant comme témoin dans sa propre cause

La Cour ne disposant ni d’éventuelles notes de plaidoiries remises en première instance, ni de l’extrait du plumitif d’audience du tribunal du travail lui permettant de savoir si le problème de l’existence de documents annexés a été débattu en première instance, il y a lieu, conformément à l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la

de la jurisprudence en découlant et de verser l’extrait du plumitif d’audience du tribunal du travail

L’extrait du plumitif d’audience du 13 mars 2017 ne contient aucune indication dans ce

Attendu que la Cour d’appel a retenu qu’« en l’occurrence, il résulte de l’extrait du plumitif d’audience des 24 et 25 janvier 2017 que les prévenus et leurs mandataires ont tous pu donner leurs explications et exposer leurs moyens de défense

En outre, l’expert GALLOIS a précisé qu’il s’agit d’un « problème connu dans le réseau du constructeur » (cf. extrait du plumitif d’audience daté du 30 janvier 2014, page 2

A cet égard, les appelants se réfèrent avec insistance à une déclaration déterminée des intimés, actée comme suit dans l’extrait du plumitif d’audience : « Nous n’avons pas compté avec l’annexe lorsque nous avons acheté l’appartement

Le tribunal constate qu’il ressort de l’extrait du plumitif d’audience du 22 avril 2016, que ME.1.) « marque son accord avec une résiliation d’un commun accord et demande un délai de déguerpissement de 3 semaines (délai accordé par X