Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’exécution sur minute n’est pas prévue par cette disposition

Quant à l’exécution sur minute, celle-ci n’est pas prévue par cette disposition

Quant à l’exécution sur minute, celle-ci n’est pas prévue par cette disposition

Quant à l’exécution sur minute, celle-ci n’est pas prévue par les articles 567 et suivants du Nouveau Code de procédure civile

L’exécution sur minute n’est pas prévue par cette disposition

Il n’y a pas lieu à exécution sur minute, celle-ci n’étant pas prévue par la loi en l’espèce

L’exécution sur minute n’est pas prévue par l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile

L’exécution sur minute n’est pas prévue par l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile

L’exécution sur minute n’est pas prévue par l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile

Il n’y a pas lieu à exécution sur minute, celle-ci n’étant pas prévue par la loi en l’espèce

Quant à l’exécution sur minute, celle-ci n’est pas prévue par cette disposition

Exécution sur minute Ordonnance n° 2023TALJAF/004341 du 11 décembre 2023

L’exécution sur minute n’est pas prévue par cette disposition

L’exécution sur minute n’est pas prévue par cette disposition

L’exécution sur minute n’est pas prévue par l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile

L’exécution sur minute n’est pas prévue par cette disposition

L’exécution sur minute n’est pas prévue par cette disposition

elle conclut à l’exécution sur minute et nonobstant toutes voies de recours de l’ordonnance à intervenir et elle réclamait l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000 euros ainsi que la condamnation de A aux frais et dépens

dit qu’il n’y a pas lieu à exécution sur minute de l’ordonnance

Il n’y a toutefois pas lieu d’en prononcer l’exécution sur minute, le demandeur n’ayant pas démontré la condition de nécessité posée par l’article 938 du Nouveau Code de procédure