Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéro du rôle : TAL-2022-06676 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffierL’affaire inscrite sous le numéro TAL-2022-06676 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 20 septembre 2022, lors de laquelle elle fut fixée au 20 décembre pour plaidoiries

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre