Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    Numéro TAL-2022-02864 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-02864 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience du mercredi, 1er juin 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre