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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 22 juin 2022, n° TAL-2022-02059créancier, le délai de prescription prend à nouveau cours, en principe, le jour suivant la reconnaissance (cf. H. DEPAGE, op. cit., n° 136 ; Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 22 juin 2022, n° TAL-2022-02059

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00113 Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02059 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-02059, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00113 Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02059 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-02059, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre