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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    place successivement pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 (cf. TAL, 13 juillet 2022, n° TAL-2021-09842 ; TAL, 1er février 2023, n° TAL-2022-06300

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    dépit des mesures sanitaires mises en place successivement pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 (cf. TAL, 13 juillet 2022, n° TAL-2021-09842 ; TAL, 1er février 2023, n° TAL-202206300

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    sanitaires mises en place successivement pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 (cf. TAL, 13 juillet 2022, n° TAL-2021-09842

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Numéro TAL-2021-09842L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-09842, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 26 janvier 2022, ensuite au 7 mars 2022, puis au 11 mai 2022 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 juin 2022, à 09.00 heures, salle TL 3.06

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre