Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    Numéro TAL-2021-07551 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07551 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 novembre 2021 et finalement péremptoirement à l’audience publique du lundi, 13 décembre 2021, à 09.00 heures, salle TL 1.04

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre