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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2021TALCH03/00156 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-03939 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffierL’affaire inscrite sous le numéro TAL-2021-03939 du rôle fut appelée à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2021TALCH03/00156 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-03939 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffierL’affaire inscrite sous le numéro TAL-2021-03939 du rôle fut appelée à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre