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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Numéros TAL-2021-02935 et TAL-2021-03029 du rôleLes affaires, inscrites sous les numéros TAL-2021-02935 et TAL-2021-03029 du rôle, furent fixées pour continuation des débats à l’audience publique du lundi, 30 janvier 2023, à 09.00 heures, salle TL 1.04

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu le jugement attaqué, numéro 2021TALCH14/00108, rendu le 12 juillet 2021 sous les numéros TAL-2021-02935 et TAL-2021-03029 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appeld’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Numéros TAL-2021-02935 et TAL-2021-03029 du rôleLes affaires, inscrites sous les numéros TAL-2021-02935 et TAL-2021-03029 du rôle, furent fixées pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 7 juin 2021, à 09.00 heures, salle TL 1.04Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des affaires inscrites sous les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre