Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    Audience publique du mardi, neuf février deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-09216 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffierL’affaire inscrite sous le numéro TAL-2020-09216 du rôle fut appelée à l’audience

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre