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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00020 Audience publique du lundi, quinze février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06911 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06911 du rôle, fut fixée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre