Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    Numéro TAL-2020-06376 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06376 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 16 novembre 2020, à 10.30 heures, salle TL 1.04

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre