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20240606_CAS-2023-00135_91_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le jugement attaqué numéro 2023TALCH03/00082 rendu le 25 avril 2023 sous le numéro TAL-2020-06032 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appelen matière de bail à loyer et en instance d’appel, statuant contradictoirement, en date du 25 avril 2023 (n° TAL-2020-06032 du
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20230425_TAL3_TAL-2020-06032_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00082 Audience publique du mardi, vingt-cinq avril deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2020-06032 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20220421_CAS-2021-00055_56a-accessible.pdf
Vu le jugement attaqué, numéro 2020TALCH14/00144, rendu le 21 décembre 2020 sous le numéro TAL-2020-06032 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appelcasse et annule le jugement attaqué, numéro 2020TALCH14/00144, rendu le 21 décembre 2020 sous le numéro TAL-2020-06032
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20201221-TALux14-TAL-2020-06032a-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00144 Audience publique du lundi, vingt-et-un décembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-06032 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06032 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre