Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    Numéro du rôle : TAL-2020-04497L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2020-04497 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 15 mai 2021, lors de laquelle elle fut fixée au 28 septembre 2021 pour plaidoiries

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Numéro du rôle : TAL-2020-04497L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2020-04497 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 15 mai 2021, lors de laquelle elle fut fixée au 28 septembre 2021 pour plaidoiries

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre