Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéro TAL-2020-02491 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-02491 du rôle, fut d’abord fixée pour continuation des débats au 19 avril 2021 et finalement à l’audience du lundi, 31 mai 2021, à 9.00 heures, salle TL 1.04

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00128 Audience publique du lundi, seize novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-02491 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-02491 du rôle, fut d’abord fixée pour plaidoiries

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Numéro TAL-2020-02491 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-02491 du rôle, fut d’abord fixée pour plaidoiries à l’audience du 26 mai 2020, ensuite au 6 juillet 2020 et finalement à l’audience du lundi, 26 octobre 2020, à 9.00 heures, salle TL 1.04

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre