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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2020TALCH14/00101 Audience publique du lundi, vingt-sept juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-01610 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Maïté BASSANI, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffièreL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-01610 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre