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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00182 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-06345 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Laurence MODERT, juge, Eliane CLAUDE, greffièreL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-06345 du rôle et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre