Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. A titre plus subsidiaire, la société SOCIETE1.) demande au tribunal de surseoir à statuer dans l’attente d’une décision à intervenir dans le cadre d’une procédure de saisie-arrêt sur compte bancaire pendante devant la onzième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, sous le numéro de rôle TAL-2019-06234

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre