Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00112 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-02283 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Stéphane SANTER, juge, Yves ENDERS, greffierL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-02283 du rôle et appelée pour fixation le 2 avril

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre