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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    La mention de cet aveu dans le jugement fait preuve contre son auteur jusqu’à inscription en faux (cf. TAL, 29 octobre 2019, n° TAL-2018-00932 ; TAL, 18 juin 2019, n° TAL-2019-01308

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Numéro TAL-2019-01308 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-01308 du rôle et appelée pour fixation le 23 avril 2019, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 21 mai 2019, à 9.00 heures, salle TL 3.06

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Numéro TAL-2019-01308 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-01308 du rôle et appelée pour fixation le 23 avril 2019, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 21 mai 2019, à 9.00 heures, salle TL 3.06

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre