Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéro TAL-2018-03274 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-03274 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 29 mai 2018, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 16 octobre 2018 et finalement à l’audience publique du mardi, 22 janvier 2019, à 9.00 heures, salle TL 3.06

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Numéro TAL-2018-03274 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-03274 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 29 mai 2018, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 16 octobre 2018 et finalement à l’audience publique du mardi, 22 janvier 2019, à 9.00 heures, salle TL 3.06

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre