Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    Numéro TAL-2018-02702 du rôleL’affaire fut inscrite sous le numéro TAL-2018-02702 du rôle pour l’audience publique du 27 avril 2018 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, et refixée à l’audience publique du 30 janvier 2019, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    Numéro TAL-2018-02702 du rôleL’affaire fut inscrite sous le numéro TAL-2018-02702 du rôle pour l’audience publique du 27 avril 2018 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, et refixée à l’audience publique du 30 janvier 2019, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre