Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. individuels qui se trouvent inclus (cf. Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 12 décembre 2003, n° 76951 ; Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 29 octobre 2019, n° TAL-2018-00932

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. La mention de cet aveu dans le jugement fait preuve contre son auteur jusqu’à inscription en faux (cf. TAL, 29 octobre 2019, n° TAL-2018-00932 ; TAL, 18 juin 2019, n° TAL-2019-01308

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre