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Concernant l’erreur de droit invoquée par le mandataire de PERSONNE1.) consistant à dire que ce dernier ignorait le caractère illégal desdits objets, la jurisprudence retient que l'ignorance de la loi pénale, si elle ne résulte pas de circonstances de force majeure, n'est pas une cause de justification (CSJ, cassation, 8 juin 1950, Pas. L. 15, 41).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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L’ignorance de la loi pénale, si elle ne résulte pas de circonstances de force majeure, n’est pas une cause de justification (CSJ, cassation, 8 juin 1950, Pas. L. 15, 41).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20161108-TALux16-2894a-accessible.pdf
une cause de justification (CSJ, cassation, 8 juin 1950, Pas. L. 15, 41).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20161013-TALux18-2676a-accessible.pdf
L’ignorance de la loi pénale, si elle ne résulte pas de circonstances de force majeure, n’est pas une cause de justification (CSJ, cassation, 8 juin 1950, Pas. L. 15, 41).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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Or, l’ignorance de la loi pénale, si elle ne résulte pas de circonstances de force majeure, n’est pas une cause de justification (CSJ, cassation, 8 juin 1950, Pas. L. 15, 41).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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101021-TALux18-3429a-accessible.pdf
L'ignorance de la loi pénale, si elle ne résulte pas de circonstances de force majeure, n'est pas une cause de justification (CSJ, cassation, 8 juin 1950, Pas. L. 15, 41).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
