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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La Cour de cassation a réitéré sa position concernant l’appel contre une ordonnance présidentielle ayant statué sur un recours en cessation d’une modification unilatérale d’une clause du contrat de travail dans un arrêt du 24 novembre 2022 (n° CAS-2022-00009 du registre

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre