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20240208_CAS-2023-00055_24_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué, numéro 18/23 - I - CIV, rendu le 1er février 2023 sous le numéro CAL-2022-00394 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20230201_CAL-2022-00394_18_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2022-00394 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre