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20230208_CAL-2021-00472_20_anonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2021-00472 du rôle
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20220630_CAS-2021-00101_96a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué, numéro 155/21 - I - DIV (aff. fam.), rendu le 30 juin 2021 sous le numéro CAL-2021-00472 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d’appel contre les décisions du juge aux affaires familialescasse et annule l’arrêt attaqué, numéro 155/21 - I - DIV (aff. fam.), rendu le 30 juin 2021
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20210630_CAL-2021-00472_155_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2021-00472 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre