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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    de l’enfant, de sa nécessité de stabilité et d’équilibre (Cour 1er février 2012, n° 38004 du rôle ; Cour 12 janvier 2011, Pas, 35, p.551, Cour 2 juin 2021, n°CAL-2021-00041 du rôle

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre