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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    La décision prise par le juge aux affaires familiales dans le jugement en cause sur base du prédit article est donc nécessairement provisoire (cf. Cour d’appel, 27 janvier 2021, n° CAL-2020-01010 ; Cour d’appel, 10 mai 2023, n° CAL-2023-00399

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations