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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le juge aux affaires familiales ne cède plus sa place, après le prononcé du divorce, au tribunal de grande instance, respectivement au tribunal de paix, et acquiert compétence pour se prononcer sur l'ensemble des conséquences patrimoniales du divorce et prévenir d'éventuels conflits (voir en ce sens Cour 11 novembre 2020, n° CAL-2020-00583 du rôle).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch