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20260123_TAL_TAL-2025-09861_pseudonymisé-accessible.pdf
sécurité sociale à la Caisse pour l’avenir des enfants (Cour, 1re ch., 1er juillet 2020, n° CAL-2020-00288 du rôle1).
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20200701_CAL-2020-00288_150_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2020-00288 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre