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Thèmes
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20240708_JPDOPA2_805_pseudonymisé-accessible.pdf
évoquant le sujet avec son avocat et en exigeant la fixation au préalable d'un taux horaire (cf. CA, 13 janvier 2022, n° CAL-2020-00265
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240229_JPDOPA_0252_pseudonymisé-accessible.pdf
Il s’ajoute que le client peut lui-même contribuer à la transparence des honoraires en évoquant le sujet avec son avocat et en exigeant la fixation au préalable d’un taux horaire (cf. Cour d’appel 13 janvier 2022, n° CAL-2020-00265
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231213_JPDOPA_1448_pseudonymisé-accessible.pdf
les honoraires sont fixés par rapport au degré de difficulté et l’importance de l’affaire (cf. Cour d’appel, 13 janvier 2022 n° CAL-2020-00265 du rôle
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230503_TAL14_TAL-2020-00134_pseudonymisé-accessible.pdf
évoquant le sujet avec son avocat et en exigeant la fixation au préalable d'un taux horaire (cf. CA, 13 janvier 2022, n° CAL-2020-00265
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20230426_TAL14_TAL-2023-01157_pseudonymisé-accessible.pdf
évoquant le sujet avec son avocat et en exigeant la fixation au préalable d'un taux horaire (cf. CA, 13 janvier 2022, n° CAL-2020-00265
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20230302_CA3_CAL-2022-00425_pseudonymisé-accessible.pdf
dans le même sens, VIII, 13.01.2022, n° du rôle CAL-2020-00265
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20230208_TAL14_TAL-2022-05180_pseudonymisé-accessible.pdf
évoquant le sujet avec son avocat et en exigeant la fixation au préalable d'un taux horaire (cf. CA, 13 janvier 2022, n° CAL-2020-00265
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221123_TAL14_TAL-2022-05280_pseudonymisé-accessible.pdf
Ni le RIO, ni la loi modifiée du 10 août 1991 susvisée n’imposent à l’avocat d’indiquer son taux horaire dans la note d’honoraires, étant donné que les honoraires sont fixés par rapport au degré de difficulté et l’importance de l’affaire (cf. CA, 13 janvier 2022, n° CAL-2020-00265
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220113_CAL-2020-00265_4_ARRET_CIV_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2020-00265 du rôle
- Juridiction : CSJ/08. Chambre