Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par mémoire signifié en date du 11 août 2020 et déposé au greffe de la Cour le 14 août 2020, B) a introduit un pourvoi en cassation contre un arrêt N° 138/20 -I-CIV (aff.fam.) contradictoirement rendu entre parties le 17 juin 2020 par la Cour d’appel de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, dans la cause inscrite sous le numéro CAL-2020

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation