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20210520_CAS-2020-00094_84a-accessible.pdf
Par mémoire signifié en date du 11 août 2020 et déposé au greffe de la Cour le 14 août 2020, B) a introduit un pourvoi en cassation contre un arrêt N° 138/20 -I-CIV (aff.fam.) contradictoirement rendu entre parties le 17 juin 2020 par la Cour d’appel de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, dans la cause inscrite sous le numéro CAL-2020
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20200617_CAL-2020-00162_138_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2020-00162 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20200401_CA1_CAL-2020-00162_92a-accessible.pdf
Numéro CAL-2020-00162 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre