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20230627_JPLTRAVAIL_1926_pseudonymisé-accessible.pdf
3422/19 et d’un arrêt de la Cour d’appel du 10 mars 2022, numéro CAL-2020-00085 du rôle.Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 10 mars 2022, numéro CAL-2020-00085 du rôle.revu l’arrêt de la Cour d’appel du 10 mars 2022, numéro CAL-2020-00085 du rôle ;
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20220310_CAL-2020-00085_33_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2020-00085 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre