Filtrer les résultats
Date
Thèmes
-
20240215_TAL04_TAL-2019-09683_pseudonymisé-accessible.pdf
mars 2021, n° CAL-2020-00019
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20230504_CAS-2022-00086_46_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué, numéro 68/21 - I - CIV, rendu le 10 mars 2021 sous le numéro CAL-2020-00019 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civileLe pourvoi du demandeur en cassation, par dépôt au greffe de la Cour en date du 9 août 2022 d’un mémoire en cassation, signifié le 20 juillet 2022 à la partie
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20210310_CAL-2020-00019_68_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2020-00019 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre