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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Sont ainsi notamment à considérer comme frais extraordinaires (Cour 26 juin 2019, n° CAL-2019-00331 du rôle et Cour 3 juin 2020, no CAL-2019-01165 du rôle

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil