Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
4 résultat(s) trouvé(s)
  1. résistance à une action dégénère en abus si l’auteur agit avec intention malveillante ou légèreté blâmable, respectivement s’il commet une erreur grossière équipollente au dol (cf. Cour d’appel IIIème Chambre, arrêt n° 88/20 du 19 novembre 2020, n° de rôle CAL-2019-00662

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. En ce qui concerne ensuite le caractère sérieux des motifs du licenciement, la partie défenderesse se réfère à un arrêt de la Cour d’appel du 19 novembre 2020, numéro CAL-2019-00662 du rôle, pour

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. En ce qui concerne ensuite le caractère sérieux des motifs du licenciement, la partie défenderesse se réfère à un arrêt de la Cour d’appel du 19 novembre 2020, numéro CAL-2019-00662 du rôle, pour retenir que les abandons de poste du requérant constituent une faute grave justifiant son licenciement avec effet immédiat

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Numéro CAL-2019-00662 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre