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20240219_JPLCIVIL_628_pseudonymisé-accessible.pdf
résistance à une action dégénère en abus si l’auteur agit avec intention malveillante ou légèreté blâmable, respectivement s’il commet une erreur grossière équipollente au dol (cf. Cour d’appel IIIème Chambre, arrêt n° 88/20 du 19 novembre 2020, n° de rôle CAL-2019-00662
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230418_JPLTRAVAIL_1082_pseudonymisé-accessible.pdf
En ce qui concerne ensuite le caractère sérieux des motifs du licenciement, la partie défenderesse se réfère à un arrêt de la Cour d’appel du 19 novembre 2020, numéro CAL-2019-00662 du rôle, pour
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230418_JPL_1082_pseudonymisé-accessible.pdf
En ce qui concerne ensuite le caractère sérieux des motifs du licenciement, la partie défenderesse se réfère à un arrêt de la Cour d’appel du 19 novembre 2020, numéro CAL-2019-00662 du rôle, pour retenir que les abandons de poste du requérant constituent une faute grave justifiant son licenciement avec effet immédiat
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20201119_CAL-2019-00662_88_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2019-00662 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier
- Juridiction : CSJ/03. Chambre