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Juridiction
Thèmes
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20231215_JPDTRAV_1456_pseudonymisé-accessible.pdf
relations de travail ». ( Cour d’appel, 8e, n° NUMERO2.) du 12 janvier 2023, dans le même sens, Cour d’appel, 10 décembre 2020, CAL-2019-00540
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231020_JPLTRAVAIL_2678_pseudonymisé-accessible.pdf
préavis à laquelle le salarié a droit en principe, faute de quoi le salarié toucherait un montant plus élevé de ce qu’il percevrait en cas de maintien des relations de travail (Cour d’appel, 10 décembre 2020, CAL-2019-00540 ; Cour d’appel, 27 octobre 2022, CAL-2021-00218
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230112_CAL-2019-00804_8_pseudonymisé-accessible.pdf
préavis à laquelle le salarié a droit en principe, faute de quoi le salarié toucherait un montant plus élevé de ce qu’il percevrait en cas de maintien des relations de travail ( dans le même sens, Cour d’appel, 10 décembre 2020, CAL-2019-00540
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20201210_CAL-2019-00540_98_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2019-00540 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier
- Juridiction : CSJ/03. Chambre