Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20250130_TALCH06_TAL-2023-09469_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/01/2025
contestation préfère suspendre l’instance en attendant la décision à intervenir (Cour d’appel, 26 juin 2019, n° CAL-2019-00445 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
20230607_CA7-CAL-2021-01035_078 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/06/2023
Le juge saisi de cette contestation préfère suspendre l’instance en attendant la décision à intervenir (Cour d’appel, 26 juin 2019, n° CAL-2019-00445 du rôle).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
20190626_CAL-2019-00445_128_a-accessible.pdf
- 26/06/2019
Numéro CAL-2019-00445 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre