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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    S’il est vrai que certains certificats médicaux établissent une relation entre la dépression litigieuse et le « licenciement abusif » du patient, la Cour ne saurait ajouter foi à ces affirmations qui ne relèvent pas du domaine de compétences de leur auteur et dépassent les limites de la science médicale (Cour d’appel, 22 octobre 2020, Cal-2019-00442

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    S’il est vrai que certains certificats médicaux établissent une relation entre la dépression litigieuse et le « licenciement abusif » du patient, la Cour ne saurait ajouter foi à ces affirmations qui ne relèvent pas du domaine de compétences de leur auteur et dépassent les limites de la science médicale (Cour d’appel, 22 octobre 2020, Cal-2019-00442

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre