Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’arrêt attaqué, numéro 117/19, rendu le 12 juin 2019 sous le numéro CAL-2019-00347 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d’appel contre une décision du juge aux affaires familialesLe pourvoi en cassation, introduit à la requête de X, signifié en date du 13 août 2019 à Y et déposé le 14 août 2019

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation