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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’arrêt attaqué, numéro 159/19 - I - DIV (aff.fam.), rendu le 12 juillet 2019 sous le numéro CAL-2019-00304 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civileen date du 12 juillet 2019 (n° CAL-2019-00304 du rôle1 n° CAS-2019-00152 du registre 2 n° CAL-2019-00304 du rôle 3 n° CAS-2021-00107 du rôle

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu l’arrêt attaqué, numéro 88/21 - I - DIV (aff.fam.), rendu le 31 mars 2021 sous le numéro CAL-2019-00304 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d’appel contre une décision du juge aux affaires familialesmars 2021 (n° CAL-2019-00304 du rôle

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu l’arrêt attaqué, numéro 159/19, rendu le 12 juillet 2019 sous le numéro CAL-2019-00304 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civilePar mémoire signifié le 27 septembre 2019 et déposé le 30 septembre 2019 au greffe de Votre Cour, Monsieur X, a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt n° 159/19

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation