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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    matériel scolaire couteux, frais de location d’un logement étudiant), les frais de garde de jeunes enfants ainsi que les frais d’inscription à des cours de conduite (cf. Cour 12.6.2019 rôle CAL-2019-00303), étant précisé que le débiteur d’aliments ne saurait être condamné à prendre en charge de tels frais que s’ils sont actuels et réels et si leur envergure

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé