Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)

    Par mémoire signifié le 25 mai 2020 au domicile commun de W) et de M) et déposé le 2 juin 2020, au greffe de la Cour supérieure de justice, Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, a formé, au nom et pour le compte de la société à responsabilité limitée C), un pourvoi en cassation contre l’arrêt no 41/20 IV-COM (no CAL-2018-01025 du rôle), rendu le 11 mars

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Arrêt N° 41/20 IV-COM Audience publique du onze mars deux mille vingt Numéro CAL-2018-01025 du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, président de chambre

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre