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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il y a finalement lieu de rappeler que la salariée a la possibilité de renverser par toutes voies de droit la présomption de désorganisation de l’entreprise (en ce sens : Cour d’appel, 6 juin 2019, n° CAL -2018-00273 du rôle

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Numéro CAL-2018-00273 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, conseiller, Henri BECKER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre