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20250213_CA08_CAL-2022-01036_pseudonymisé-accessible.pdf
confiance avec le salarié n’étant plus possible (Cour d’appel, 4 avril 2019, CAL-2018-00249 ; Cour d’appel, 28 mai 2020, CAL-2018-00310).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190404_CAL-2018-00249_44_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2018-00249 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
